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CSS stockage souterrain de gaz TOTAL de Viriat

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jeudi 26/05/2011

Réunion d'installation de la Commission de Suivi de Site du stockage souterrain de gaz de Viriat (01)

La CSS constitue un cadre d'échanges et d'informations entre les différents acteurs (exploitant, riverains, salariés, collectivités locales, Etat) 


La possibilité de créer une Commission de Suivi de Site (CSS) a été instaurée par la Loi dite "Grenelle 2" du 12 juillet 2010. Le stockage souterrain de gaz de Viriat faisant l'objet d'un PPRT, la création d'une telle commission fait partie des modalités de concertation mises en place dans le cadre de l'élaboration du projet de PPRT de Viriat.

 Ordre du jour de la première réunion :

1 - introduction par la préfecture
2 - objectifs de la loi du 30 juillet 2003
3 - présentation de la Commission de Suivi de Site : composition, mission, fonctionnement
4 - désignation du président de la CSS
6 - présentation du site de stockage de Viriat
7 - présentation des résultats de l’étude des dangers et du périmètre PPRT ainsi que des modalités de concertation
8 - débat
9 - conclusion
 

Téléchargements

Compte rendu de la réunion du CSS 26 mai 2011
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