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Regard sur le risque

la lettre d'information sur les risques industriels majeurs en Rhône-Alpes

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jeudi 12/03/2015

Un projet d’ordonnance, visant à adapter les conditions de mise en œuvre des PPRT, est actuellement en consultation publique sur internet


 


Il concerne en particulier les activités économiques avec :
- la possibilité, pour les entreprises riveraines des sites à risque, de mettre en œuvre de mesures alternatives aux mesures d’expropriation et de délaissement, avec un financement tripartite
-  l’assouplissement des obligations de travaux de renforcement des locaux des entreprises riveraines, afin de permettre le recours à d’autres méthodes de protection des personnes (par exemple des mesures organisationnelles).
Il prolonge également la durée de réalisation des travaux de renforcement prescrits.  

Le projet d'ordonnance est soumis à consultation publique jusqu'au 26 mars.

Vous pouvez accéder à la consultation ici :

 www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/ordonnance-relative-aux-plans-de-prevention-des-a919.html

ou accéder directement au projet d’ordonnance : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/1e_Projet_d_ordonnance.pdf