CLIC Rhône-Alpes

regards sur le risque

Regard sur le risque

la lettre d'information sur les risques industriels majeurs en Rhône-Alpes

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Ain

CSS stockage souterrain de gaz TOTAL de Viriat

Présentation
Vous trouverez sur cette page l'arrêté prefectoral de composition du CLIC, la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc...

  • Date de création :  01/07/2013
  • Président :  Préfet de l'Ain ou son représentant
  • Secrétariat :  L'Unité Territoriale de l’Ain (DREAL Rhône-Alpes)
  • Observations : La possibilité de créer une Commission de Suivi de Site (CSS) a été instaurée par la Loi dite "Grenelle 2" du 12 juillet 2010 ; le stockage souterrain de gaz de Viriat faisant l'objet d'un PPRT, la création de cette CSS répond à la nécessité de concertation inhérente à l'élaboration du PPRT de Viriat.

Commune(s) concernée(s)
  • Liste non communiquée.

Etablissement(s) industriel(s) concerné(s)


Evènements et documents

Composition du CLIC
  • Collège Administrations

    • Préfet de l'Ain ou son représentant
    • Directeur Régional de l'Environnnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant
    • Chef du Service interministériel de Défense et de Protection Civile ou son représentant
  • Collège Collectivités territoriales

    • Le Maire de la commune de Viriat ou son représentant
    • Le Maire de la commune d'Attignat ou son représentant
    • Le Maire de la commune de Polliat ou son représentant
    • Le Président de la Communauté de Communes de Bourg en Bresse ou son représentant
  • Collège Exploitants

    • Le chef du département QHSEI de site
    • Le chef du Service pipelines et stockages
    • Le chef du stockage de Viriat
  • Collège Riverains

    • Un représentant de la chambre d'agriculture de l'Ain
    • M. Georges JANODY, domicilié à Attignat, titulaire
    • M. Etienne CURT, domicilié à Viriat, titulaire
    • M. Robert MASSON, domicilié à Viriat, titulaire
  • Collège Salariés

    • M. Thierry TORDJMAN, secrétaire du CHSCT Total
    • M. Jean François VAPILLON, membre du CHSCT Total


Prochaines réunions
Précédentes réunions
Le(s) PPRT correspondant(s) du CLIC