CLIC Rhône-Alpes

regards sur le risque

Regard sur le risque

la lettre d'information sur les risques industriels majeurs en Rhône-Alpes

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Ain

CSS stockage souterrain de gaz inflammable d'Etrez

Présentation
Vous trouverez sur cette page l'arrêté prefectoral de composition du CLIC, la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc...

  • Date de création :  19/02/2014
  • Président :  Monsieur le Préfet de l'Ain
  • Secrétariat :  L'Unité Territoriale de l’Ain (DREAL Rhône-Alpes)
  • Observations : La possibilité de créer une Commission de Suivi de Site (CSS) a été instaurée par la Loi dite "Grenelle 2" du 12 juillet 2010 ; le stockage souterrain de gaz inflammable d'Etrez faisant l'objet d'un PPRT, la création de cette CSS répond à la nécessité de concertation inhérente à l'élaboration du PPRT Storengy d'Etrez.

Commune(s) concernée(s)
  • Liste non communiquée.

Etablissement(s) industriel(s) concerné(s)


Evènements et documents

Composition du CLIC
  • Collège Administrations

    • Le préfet du département de l’Ain ou son représentant
    • le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ou son représentant (UT01 DREAL)
    • Le chef du service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) ou son représentant
  • Collège Collectivités territoriales

    • le président du conseil régional ou son représentant
    • le maire de la commune de Etrez ou son premier adjoint, son suppléant
    • le maire de la commune de Marboz ou son premier adjoint, son suppléant
    • le maire de la commune de Cras-sur-Reyssouze ou son premier adjoint, son suppléant
    • le maire de la commune de Foissiat ou son premier adjoint, son suppléant
    • le maire de la commune de Attignat ou son premier adjoint, son suppléant
  • Collège Exploitants

    • le directeur du pôle salin de STORENGY
    • le chef de site du stockage d'Etrez de STORENGY
    • le cadre d'exploitation du stockage souterrain d'Etrez de STORENGY
  • Collège Riverains

    • M. Jacques PITIOT, président de l'association "les riverains du stockage de gaz, site d'Etrez" ou son suppléant M. Jean-Louis RENOUD, riverain d'Etrez
    • M. François MAGNAT, riverain d'Etrez, ou son suppléant M. Bernard CHAPATON, riverain d'Etrez
    • M. Gérard BERTHIER, riverain d'Attignat ou son suppléant M. Julien BUATHIER, riverain d'Attignat
    • Mme Evelyne FAVRE, riveraine de Marboz ou son suppléant M. Philippe MONBARBON, riverain de Marboz
    • Mme Pascaline DUC, riveraine de Cras-sur-Ressouze ou son suppléant M. Pierre FAVIER, riverain de Cras-sur-Ressouze
  • Collège Salariés

    • le secrétaire du CHSCT de Storengy, M. Guillaume BONNE ou son suppléant M. Gilles VALETTE
    • M. Franck TISSOT, membre du CHSCT ou son suppléant M. Dominique THIELLAND


Prochaines réunions
Précédentes réunions
Le(s) PPRT correspondant(s) du CLIC